Vous avez un projet professionnel, mais il ne peut être accompli dans le cadre de votre emploi actuel et vous pensez donc à démissionner pour le réaliser. Risqué ? Pas forcément ! S’il est toujours mieux de quitter un CDD à la fin de son contrat ou un CDI par une rupture conventionnelle avec son employeur, pour bénéficier de ses indemnités chômage, la démission n’est plus pour autant une erreur. En effet, depuis le 1er novembre 2019, vous avez la possibilité de démissionner tout en ayant droit à l’allocation chômage pour vous aider à vous lancer, sous certaines conditions. Et dans tous les cas, le CPF peut financer votre formation. Alors, vous avez un projet qui nécessite une formation ? Vous voulez démissionner pour le réaliser ? La démission pour une formation après CDD ou CDI, c’est possible, voici comment !
La démission pour une formation après CDD ou CDI
En quoi consiste une formation pour adultes ?
La formation professionnelle est un outil à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi.
Elle se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a changé le paysage de la formation professionnelle. Cette loi, qui s’applique depuis le 1er janvier 2019, s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi.
Cette nouvelle ambition se caractérise par l’actualisation de certains dispositifs existants, comme le compte personnel de formation (CPF), mais aussi par la création de nouveaux dispositifs, tel que celui dédié à la reconversion et promotion par l’alternance appelé (PRO-A), qui remplace les périodes de professionnalisation et s’insère dans un contexte de fortes mutations du marché du travail.
Démission pour formation pour les salariés en CDI : comment procéder ?
Salarié démissionnaire en CDI, depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la formation et d’une indemnisation au même titre que les demandeurs d’emploi avec l’ARE de Pôle Emploi.
En cas de projet de reconversion professionnelle conduisant à une démission, vous pouvez donc prétendre à l’allocation chômage sous certaines conditions.
Pour le savoir, consultez J’ai un projet de reconversion professionnelle.
Les étapes à suivre pour bénéficier de l’ARE
1) Passer par le CEP – conseil en évolution professionnelle
Demander un conseil en évolution professionnelle avant de démissionner. Cette étape obligatoire et préalable à la démission vous permet de :
- bénéficier d’un appui personnalisé pour préparer votre projet ;
- étudier les dispositifs alternatifs à la démission que vous pouvez faire valoir pour mettre en œuvre votre projet ;
- établir votre projet.
La demande du CEP doit intervenir avant la démission. Dans le cas contraire, votre projet ne sera pas recevable et vous ne pourrez pas bénéficier de l’allocation chômage.
À NOTER
Le conseil en évolution professionnelle vous permet d’étudier l’ensemble des solutions pour mener à bien votre projet, sans systématiquement avoir à démissionner. À noter que ni Pôle emploi, ni les missions locales ne sont opérateurs du CEP pour les personnes prévoyant de démissionner.
Gratuits, ces CEP sont là pour étudier avec lui toutes les solutions pour mener à bien son projet. Leur liste est disponible sur mon-cep.org.
2) Obtenir l’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet
Votre projet professionnel doit présenter un caractère réel et sérieux attesté par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
Les projets éligibles sont les projets de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation et les projets de création ou de reprise d’une entreprise.
Vous devrez par exemple prouver que votre formation est pertinente, cohérente et peut déboucher sur un emploi ou que le projet de création d’entreprise est suffisamment mûr (ressources financières, moyens humains, etc.).
3) Justifier de 5 ans d’activité salariée continue sur les 60 mois avant démission
Vous devez justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue sur les 60 mois précédent votre démission. Ces 5 années peuvent avoir été réalisées chez un ou plusieurs employeurs.
Les congés sans solde, sabbatique ou périodes de disponibilité ne sont pas pris en compte.
Cette condition se traduit par une période d’affiliation au régime d’assurance chômage d’au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la démission.
Vérifiez que vous remplissez les conditions d’activité sur le site www.demission-reconversion.gouv.fr.
4) 6 mois pour déposer votre demande d’allocations
En cas d’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet, vous disposez d’un délai de six mois à compter de la notification de la décision pour déposer une demande d’allocation chômage auprès de Pôle emploi.
5) remplir les conditions d’attribution de l’allocation ARE
Dès lors que l’ensemble de ces conditions sont remplies vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage.
La poursuite du versement de cette allocation est conditionnée à l’accomplissement des démarches nécessaires à la mise en œuvre de votre projet. La réalité de ces démarches est contrôlée par Pôle emploi dans les 6 mois suivants l’ouverture de droit.
Les sanctions encourues, en cas de manquement, sont la radiation de liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 4 mois et la suppression de 4 mois d’allocation chômage.
Quel suivi par Pôle Emploi ?
Au niveau du suivi, ce n’est pas la recherche d’un emploi qui sera vérifiée par Pôle emploi, mais bien le fait d’avoir mis en œuvre les différentes étapes tenant à la réalisation de votre projet, conformément au calendrier préétabli.
Dans les 6 mois suivant le début de votre indemnisation, Pôle emploi vérifiera notamment que vous avez bien accompli les démarches prévues et inscrites dans votre projet (ex : effectuer une formation, créer ou reprendre une entreprise).
Démission pour formation après un CDD
Démissionner d’un CDD n’est en théorie pas possible. En effet, en théorie, un CDD prend fin lorsque la durée prévue dans le contrat est écoulée. La démission n’est donc envisageable que dans le cas d’un CDI.
En pratique, il est possible de rompre un CDD avant terme dans certaines situations :
- Volonté commune entre vous et votre employeur de vous séparer
- Cas de force majeur
- Vous avez trouvé un emploi en CDI dans une autre entreprise
- Votre employeur a commis une faute grave ou lourde (harcèlement par exemple)
Sinon cela sera considéré comme un abandon de poste, même avec une lettre de démission.
Comment financer sa formation ?
Démissionner pour poursuivre un PRP – Projet de Reconversion Professionnelle
Il faut bien préparer son projet de reconversion professionnelle avant de démissionner. Au-delà de l’aide financière possible de l’ARE par Pôle Emploi, si vous avez les moyens financiers de vous lancer sans indemnités, il est tout de même nécessaire de bien réfléchir en amont à votre projet.
L’avez-vous préparé ? Quelle formation cela nécessite-t-il ? Quelle est la situation du marché de l’emploi dans le secteur convoité ?
Et surtout, si vous ne pouvez pas bénéficier du chômage, vous pouvez tout de même vous faire financer votre projet de formation, notamment par votre CPF ou bénéficier d’aide à la création d’entreprise.
La marche à suivre
ÉTUDIEZ LES OFFRES DE FORMATION
Il est conseillé d’étudier en amont les offres de formation et de prendre des contacts au préalable, ainsi que les modalités de financement de cette formation en lien avec l’opérateur en charge du CEP.
NE CRÉEZ PAS VOTRE ENTREPRISE AVANT DE VOUS INSCRIRE !
Pour bénéficier de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ARCE), l’inscription auprès de Pôle emploi doit intervenir avant la création ou la reprise de l’entreprise (date de l’immatriculation ou du début de l’activité)
Utiliser son compte CPF après une démission pour formation
Un salarié engagé dans une procédure de démission, qu’elle soit légitime ou non, peut demander à bénéficier de tout ou partie de ses droits crédités sur son compte personnel de formation (CPF).
Mon compte formation est un service disponible via le site www.moncompteformation.gouv.fr ou une application mobile, qui permet à l’intéressé de savoir de combien d’euros il dispose pour se former, de trouver une formation, et de la payer avec ses droits à la formation.
Les droits acquis au titre du CPF doivent permettre au salarié de financer tout ou partie de formations dont l’objectif est :
- d’acquérir un socle de connaissances et de compétences ;
- de valider des acquis d’expérience (VAE) ;
- de suivre des formations qualifiantes.
Si ces droits sont suffisants pour suivre une formation, le projet de formation du demandeur d’emploi peut être validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour bénéficier d’un financement.
Il convient alors de faire une demande écrite à Pôle emploi. Néanmoins, le demandeur d’emploi peut utiliser son compte personnel de formation sans l’accord de Pôle emploi dès lors que la formation qu’il souhaite suivre est éligible au CPF et qu’il bénéficie de droits suffisants sur son compte. La formation du demandeur d’emploi est prise en charge par France Compétences.
Les formations éligibles au CPF pour les demandeurs d’emploi sont celles qui sont regroupées sur une liste unique depuis le 1er janvier 2019.
Démission pour formation : les secteurs qui recrutent
Quels secteurs recrutent et offrent une intégration après une formation certifiante ? Les secteurs suivants recrutent en 2020, avec près de 800 000 postes à pourvoir chaque année.
Les métiers des services à la personne
Environ 160 000 emplois vont être créés d’ici les 6 prochaines années : des métiers comme aide à domicile, agent d’entretien, assistante maternelle ou encore aide ménager, accompagnant éducatif et social.
Le marché des services à la personne offre également de nombreuses opportunités entrepreneuriales et recrute de nouveaux franchisés.
Les professions liées à la santé
Ces professions sont représentées dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les cliniques et cabinets médicaux : infirmier, sage-femme, aide-soignant ou professions paramédicales.
Les métiers porteurs du secteur des services aux entreprises
Les cadres commerciaux, administratifs et financiers font partie des métiers porteurs. Les professions commerciales telles que vendeur, attaché commercial et représentant sont quant à elles recherchées.
On note aussi des métiers en plein essor dans l’informatique et le numérique, tels que développeur web, data analysts ou responsable de la sécurité des systèmes d’information.
L’Ecole Française offre notamment des formations certifiantes dans ce secteur comme la formation Création de site internet.
La fonction publique, surtout dans l’enseignement et la justice
Le ministère de l’Education Nationale recrute des enseignants et également sans concours du personnel administratif.
Les métiers de fonctionnaires dans le domaine de la Justice recrutent également.
Les métiers du commerce, de l’hôtellerie-restauration et des loisirs
Enfin, les métiers de l’hôtellerie-restauration et des loisirs recrutent également, ainsi que les métiers de l’animation culturelle et sportive.
L’Ecole française répond à vos besoins de formation
L’Ecole Française offre un panel complet de formations dans différents secteurs dont de nombreuses éligibles au financement CPF. Notre organisme vous accompagnera dans votre nouveau projet professionnel après votre démission en trouvant la formule faite pour vous dans le choix de votre formation.
Besoin de vous perfectionner, de travailler certaines compétences afin de vous remettre à niveau ?
L’Ecole Française vous propose de suivre une formation de perfectionnement sur Excel pour gérer vos graphiques et vos tableaux de comptabilité par exemple, une formation Réseaux sociaux pour travailler votre stratégie digitale ou encore une formation vente si vous avez un profil commercial et des objectifs de vente pour votre marque.
Besoin d’un accompagnement dans votre projet de création d’entreprise ?
L’Ecole Française vous propose une formation pour votre création d’entreprise si vous vous lancez à votre compte, une formation management pour apprendre à gérer des équipes.
Pour les professionnels, besoin de vous spécialiser ou passer une certification ?
L’Ecole Française est habilitée pour les métiers de l’immobilier avec la formation Immobilier carte professionnelle.
