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Quelles sont les aides financières pour créer son entreprise ?

Quelles sont les aides financières pour créer son entreprise ? En France, il existe des dispositifs publics pour aider un entrepreneur à se lancer, avec Pôle Emploi, les régions et des aides spécialisées. On trouve également des possibilités de financements privés et participatifs. Tour d’horizon des aides financières pour créer son entreprise.

Les aides sont nombreuses pour la création de sa micro-entreprise par les auto-entrepreneurs. Toutefois il s’agit d’aides spécifiques à chaque cas, aussi il faut prendre le temps de bien se renseigner sur ses droits, les cumuls et l’aide la plus appropriée selon son statut et son projet de création d’entreprise. Avec la crise sanitaire, de nouveaux dispositifs ont été mis en place. Prenez le temps de bien vous renseigner.

Quelles sont les aides financières pour créer son entreprise ?

Les aides ouvertes aux auto-entrepreneurs

 L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise ACRE (ex-ACCRE)

Depuis le 1er janvier 2020, certains créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales grâce au dispositif de l’ACRE (ex-ACCRE).

Ce dispositif consiste en une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales pendant 1 an, si vous avez créé votre entreprise après le 31 mars 2020.

Cette aide constitue un coup de pouce aux nouveaux créateurs d’entreprise qui voient ainsi leurs charges allégées au début de leur activité.

Pour prétendre à l’ACRE il faut être dans l’une de ces situations :

  • Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable
  • Demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • Bénéficiaire du RSA, du RMI, de l’ASS ou de l’ATA
  • Jeune âgé de 18 à 25 ans révolus
  • Personne de moins de 30 ans et non indemnisée ou reconnue handicapée
  • Créateur d’une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible
  • Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité

Les dispositifs d’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprise

Des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour aider les entrepreneurs créant ou reprenant une activité. 

1 – L’Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE)

L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). 

En choisissant l’ARCE, 45 % des droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de l’auto-entreprise.

Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez. 

Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne toucherez plus vos ARE car vous ne serez plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié à votre situation !

2 – Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage ou au développement de l’entreprise. 

En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d’entreprise. 

Le CAPE est conclu pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable 2 fois.

3 – Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le NACRE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise :

  • D’être accompagné pendant 3 ans par un organisme conventionné 
  • De souscrire un prêt à taux zéro de 1 000 € à 8 000 € sur 5 ans maximum

Le maintien des allocations

Vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec certaines de vos allocations. Toutefois, leurs montants pourront baisser en fonction des revenus engendrés par votre auto-entreprise. Comme :

  • L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
  • L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • La prime d’activité

Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler RSA, prime d’activité et revenus générés par votre auto-entreprise. Pour savoir si vous y avez le droit, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF

Les prêts : une aide au financement de votre auto-entreprise

1 – Les prêts d’honneur

Il s’agit de prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans.

Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France et Réseau Entreprendre.

2 – Les micro-crédits

En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit mais l’organisme de référence reste l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique).

L’Adie propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d’honneur, une aide de l’État ou de la Région, etc. 

Le montant maximal du prêt est de 10 000 € et le remboursement peut s’étaler sur 48 mois.

La subvention de l’Agepiph pour les demandeurs d’emploi handicapés

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées peut attribuer une aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en situation de handicap.

Les aides dédiées aux femmes entrepreneuses

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l’entrepreneuriat au féminin comme la garantie ÉGALITÉ Femmes qui permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.

Comment réunir un capital pour se lancer dans l’entrepreneuriat ?

À la création d’une société, il faut prendre le temps d’estimer le montant du capital nécessaire au lancement et au développement de l’activité.

Aides financières pour créer son entreprise : les autres sources de financement

L’apport personnel

Le capital ou apport disponible doit représenter dans l’idéal au minimum 30% du total.

Le « love money »

Ce qu’on appelle “Love Money” regroupe tous les apports faits par les proches et la famille des créateurs. Il peut s’agir de prêts à faible taux ou sans intérêt, ou d’investissement au capital. Dans ce dernier cas, les proches deviennent associés ou actionnaires, et peuvent bénéficier de réductions d’impôts si les conditions s’y prêtent.

Un prêt bancaire

Il est possible de solliciter un prêt bancaire pour la création de la société. Prenez rendez-vous avec votre conseiller et exposez-lui en détail le projet, les fonds réunis, les garanties et les prévisions commerciales.

Le crowfunding

La solution du crowdfunding s’est imposée comme un moyen de mobiliser un large public sur un projet donné. Il est possible de donner plusieurs formes à une opération de crowdfunding, on peut solliciter

  • Des dons (en échange de contreparties, il s’agit d’une forme de préventes)
  • Des souscriptions de titres
  • Ou des prêts (à taux zéro ou avec intérêts)

La levée de fonds

La levée de fonds concerne les projets à fort potentiel de développement à 3-5 ans. En fonction de la phase de croissance de votre entreprise et de ses besoins, le financement via une levée de fonds prendra des formes différentes :

  • Le capital amorçage 
  • Le capital développement 

Des investisseurs réalisent une prise de participation au capital de votre société. Ainsi, pour collecter des fonds, vous émettez des titres de votre société et les vendez à des investisseurs.

Ce sont des business angels, des capital-risqueurs qui investissent dans des entreprises innovantes en création ou dans des start-up à fort potentiel de croissance. L’objectif, pour eux, est la réalisation de plus-values à court terme (cinq ans par exemple).

À la suite de la levée de fonds, les investisseurs deviennent actionnaires de votre société. À ce titre, ils participent aux assemblées générales et disposent des droits prévus par les statuts de votre entreprise ou par le pacte d’actionnaires, notamment en matière de distribution des bénéfices de l’entreprise. Ce partage est souvent à hauteur du pourcentage du capital détenu.

Aides financières pour créer ou sauver son entreprise : les aides déclenchées avec la crise du covid-19

Avec la crise sanitaire du covid-19, l’Etat a mis en place un Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs. Une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €

Ce qu’il faut savoir :

  • Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs les plus touchés par la crise.
  • L’État et les Régions ont mis en place ce fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Sont concernés par cette aide, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.

Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020, même si l’entreprise conserve une activité telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pour recevoir l’aide au titre du mois de mars.

Sont éligibles au fonds de solidarité les entreprises, qui :

  • Ont 10 salariés au plus ; ce seuil a été relevé par le Décret n°2020-757 du 20 juin 2020 à 20 salariés pour les entreprises appartenant à un secteur d’activité prioritaire ainsi que pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité très lié aux secteurs prioritaires et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 %
  • Réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
  • Ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €

Le fonds de solidarité comporte deux volets

Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide versée par la DGFiP d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €. 

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 € et 5 000 €. En application du décret n° 2020-757 du 20 juin 2020, le montant de l’aide au titre du volet 2 est relevé à un montant compris entre 2 000 € et 10 000 € pour certaines entreprises.

Les entreprises bénéficiaires de l’aide au titre du second volet du fonds ayant déposé leur demande avant le 15 août 2020, peuvent se voir attribuer des aides complémentaires, si elles sont domiciliées dans une collectivité ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur du fonds de solidarité.

Pour plus de renseignements sur les conditions d’attribution : le site impots.gouv.fr et sur le site economie.gouv.fr