Aide à la création d’Entreprise – avec Pôle Emploi et le CPF

Créer son entreprise, c’est un challenge qui motive de plus en plus de monde en France. Avoir un projet auquel on croit est évidemment la base de tout bon démarrage à la création d’entreprise. Mais si la motivation est essentielle, il ne faut pas passer à côté de toutes les démarches à faire, des obligations à remplir, mais aussi des aides et des droits dont on peut bénéficier. En effet, se lancer dans la création d’entreprise suppose un accompagnement, parfois une formation et des aides financières variées possibles, notamment par le biais de Pôle Emploi et du Compte Personnel de Formation-CPF. Alors ne passez pas à côté ! Un bon accompagnement et une bonne connaissance de ce qui existe en matière d’aide à la création d’entreprise garantissent une plus grande réussite à votre projet !

Aide à la création d’entreprise – avec Pôle Emploi et le CPF

Avant toute chose, sachez que les aides à la création d’entreprise dont vous pouvez bénéficiez dépendent de votre profil socio-professionnel. Selon votre situation, vous pourrez prétendre à des aides différentes.

Les différents profils de créateurs d’entreprise

Vous avez moins de 30 ans

S’il est inutile d’être surdiplômé, certains diplômes sont parfois nécessaires selon la nature de votre projet. Renseignez-vous avant de vous lancer et assurez-vous que votre projet ne demande pas de diplôme ou d’une formation obligatoire.

Vous êtes une femme

Les femmes représentent 29 % des créateurs d’entreprise, et ce pourcentage tend à augmenter. Pourquoi existe-t-il des aides spécifiques à la création d’entreprise pour les femmes ?

Les femmes rencontrent plus de difficultés à percer dans le monde entrepreneurial. Des aides ont alors été mises en place pour pallier les difficultés à concilier vie professionnelle et familiale et intégrer un milieu traditionnellement masculin, notamment dans le domaine du management.

L’idée de ces aides n’est pas de stigmatiser les femmes mais de permettre de renforcer, peu à peu, la parité. 

La Garantie EGALITE Femme (ex FGIG, Fonds de garantie à l’initiative des femmes) a été mise en place par l’organisme France Active. Elle a pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire des femmes pour financer la création ou le développement de leur entreprise.

 Vous êtes au chômage 

C’est le cas d’un tiers de nouveaux créateurs d’entreprise. Dès votre premier entretien avec Pôle emploi ou lors d’un entretien ultérieur, vous pouvez informer votre conseiller de votre projet de création d’entreprise.

Pôle emploi pourra alors vous proposer un accompagnement spécifique par le biais d’ateliers, d’entretiens d’évaluation, ou de formations.

Activ’Créa notamment est un service de Pôle Emploi par lequel un prestataire spécialiste de l’accompagnement des entrepreneurs, désigné par Pôle Emploi, vous aide. Un premier entretien va définir le projet et surtout analyser les chances de succès en lien avec votre profil.

Vous êtes salarié d’une entreprise 

Vous pouvez disposer d’une année sabbatique pour lancer votre idée ou bien d’un temps partiel pour vos recherches.

Vous pouvez également bénéficier d’un congé pour création d’entreprise.

Le congé pour création d’entreprise est un dispositif auquel les entrepreneurs ne pensent pas forcément et qui pourtant peut s’avérer intéressant ! Il s’agit d’une période de congé pendant un an renouvelable, et permet en cas d’échec de retrouver le même emploi ou similaire au sein de votre entreprise. Il faut au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier.

Si vous êtes licencié économique, sachez que vous pouvez bénéficier du CSP, contrat de sécurisation professionnelle, qui vous permet de créer votre entreprise dans les meilleures conditions. 

Vous êtes en situation de handicap 

L’Agefiph (association nationale chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et les réseaux d’accompagnement de porteurs de projets peuvent vous soutenir dans votre création.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’Agefiph.

Ce qu’il faut savoir pour sa création d’entreprise 

Le statut juridique

Selon votre projet, l’activité, le domaine de rattachement, vous ne dépendrez pas des mêmes organismes de référence. Souhaitez-vous exercer une activité artisanale ou commerciale ? Prestataire de services ? Franchisé ?

Si vous envisagez une petite activité professionnelle indépendante, le statut de micro-entrepreneur est souvent le plus adapté à votre projet.

Plein d’infos sur Comment devenir micro-entrepreneur

En effet, choisir le statut juridique est la première étape : entreprise individuelle, EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU… La forme juridique de l’entreprise a un impact sur plusieurs choix, parmi lesquels :

• l’imposition des bénéfices professionnels (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés),
• l’étendue de votre responsabilité (illimitée, limité à vos apports…),
• le fonctionnement juridique de votre entreprise (direction, rapports entre associés…),

Un business plan ou un prévisionnel simplifié

Les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les organismes d’aide à la création d’entreprise peuvent vous y aider.

Les questions à se poser portent sur :

• Votre chiffre d’affaires espéré ?
• Les frais de fonctionnement à prévoir ?
• Le montant de vos cotisations sociales ?

Les démarches à entreprendre

Après avoir ficelé l’ensemble du projet, il faut immatriculer l’entreprise pour pouvoir démarrer l’activité. Les formalités à accomplir dépendent du statut juridique.

La création d’une entreprise individuelle est relativement rapide. Les formalités sont limitées et l’entreprise est immatriculée rapidement.

Par contre, la création d’une société est un processus plus complexe : rédaction des statuts de la société, réalisation des apports en capital social, publication d’un avis de constitution, déclaration de constitution d’une personne morale…

Pour mener à bien vos démarches, vous pouvez donc vous faire accompagner par les organismes officiels, les centres de formation ou entreprendre une formation d’aide à la création d’entreprise.

Selon votre projet, vous trouverez sur notre site diverses formations éligibles au financement CPF afin de vous accompagner dans la création de votre entreprise. L’école Française propose en effet une offre variée de formations pour l’accompagnement des créateurs d’entreprise.

Pour en bénéficier, renseignez-vous sur vos droits ouverts au CPF.

Se former pour entreprendre avec le CPF

Le CPF permet d’acquérir des droits à la formation utilisables tout au long de sa vie professionnelle. Le demandeur d’emploi peut mobiliser son CPF pour suivre la formation de son choix. Depuis le 1er janvier 2019, il est exprimé en euros, chaque heure ayant une valeur de 15€. 

Pour cela il suffit de présenter à Pôle emploi son projet et le devis de la formation. (le compte CPF est disponible dans le portail moncompteactivité.gouv.fr.)

Les formations dites « éligibles au CPF » sont celles qui peuvent être financées par le montant disponible sur le CPF. Elles sont définies par la loi Liberté de choisir son avenir professionnel du 05.09.2018 et permettent notamment :

• d’obtenir une qualification
• d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
• de réaliser un bilan de compétences
• de créer ou reprendre une entreprise

Aide à la création d’entreprise : les principales aides financières

Afin d’encourager la création d’entreprise, l’Etat ainsi que certaines initiatives privées ont mis à la disposition des futurs entrepreneurs, un certain nombre d’aides.

Ces aides peuvent apporter un plus à votre plan de financement et favoriser le succès de votre projet.

Les aides à la création d’entreprise peuvent prendre les formes suivantes :

• Aides au financement du projet
• Allègements des charges sociales
• Exonérations et avantages fiscaux
• Le financement des prestations de conseil
• Mise à disposition de locaux

Les aides financières publiques

ACRE – Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises

L’ACRE, dispositif qui a remplacé l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019, est désormais accessible à tous, et plus seulement aux demandeurs d’emploi. Cette aide vous exonère des charges sociales pendant un an, à condition que vos revenus soient inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale. Pour les micro-entrepreneurs, cette exonération peut même être prolongée à trois ans.

En savoir plus sur le portail de l’Économie.

JEI – Jeunes Entreprises Innovantes

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) bénéficient d’allègements fiscaux et d’exonérations sociales. Les allègements fiscaux vous exonèrent d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés, totalement la 1ère année, puis à hauteur de 50% la seconde.

En savoir plus sur le site du Service Public

CIR – Crédit d’Impôt Recherche

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) concerne les opérations de recherche fondamentale et appliquée.

Les aides à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi

 ARE – Aide au retour à l’emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous touchez les allocations ARE, celles-ci peuvent être maintenues dans le cadre de la création d’une entreprise. Ce n’est pas son but premier, mais l’ARE peut être considéré comme une aide Pole Emploi à la création d’entreprise.

Bon à savoir : Pour bénéficier de l’ARE tout en créant votre entreprise, vous devrez vous actualiser tous les mois auprès de Pôle Emploi. Lorsque vous commencez à toucher des revenus grâce à votre nouvelle activité, le montant de l’ARE va être recalculé. On parle alors de maintien partiel de l’ARE.

ARCE – Aide à la reprise et à la création d’entreprise

L’ARCE est une aide versée par Pôle Emploi. Pour avoir droit à cette aide il faut:

• être demandeur d’emploi
• éligible à l’ARE,
• obtenir l’ACRE

Dans cette situation, vous pouvez demander le versement d’une partie de votre ARE en deux fois. Cette aide vous permet ainsi de recevoir une somme importante pour mettre en place votre trésorerie, faire un emprunt bancaire, ou encore acheter du matériel. Le montant versé correspond à 45% du total. Le second versement a lieu 6 mois après.

Prêt à taux zéro : le prêt NACRE

C’est le dispositif NACRE qui propose un prêt à taux zéro pour les créateurs d’entreprise. D’un montant de 1 000€ à 8 000€, ce prêt est accordé dans le cadre de la participation au dispositif d’accompagnement. Quelques-unes de ses caractéristiques :

• Le prêt NACRE est remboursable
• Il est versé par France Active, qui se charge donc aussi du recouvrement
• Il est accordé sur une durée de cinq ans

Autres aides spécifiques pour la création d’entreprise

Dotation jeunes agriculteurs

Elle fait partie du dispositif d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. L’Europe et l’État la co-financent. La somme est versée en deux fois, 80% à l’installation et 20% à la 5ème année d’existence de l’exploitation. En fonction de la zone géographique, cette aide à la trésorerie peut aller de 8 000€ à 36 000€.

Soutien au commerce de proximité : l’aide Fisac

L’aide Fisac est une aide financière accordée par le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce aux commerçants de proximité. Cette aide peut atteindre 30% pour les dépenses de fonctionnement et 20% pour les dépenses d’investissement.

En savoir plus sur l’aide Fisac

Les aides locales et régionales

Les aides que l’on retrouve dans presque chaque département sont celles du réseau Initiative France et du Réseau Entreprendre, qui disposent d’antennes locales. Ces deux organismes accordent des prêts d’honneur aux créateurs ou repreneurs d’entreprises au niveau local.

Les initiatives privées d’aide à la création d’entreprise 

En plus des dispositifs publics, il existe plusieurs organismes privés qui proposent d’aider les entrepreneurs dans leurs démarches. Ces organismes peuvent être des fondations, des associations ou encore de grandes entreprises.

Le crédit solidaire pour création d’entreprise

Le micro-crédit professionnel, de 10 000€ maximum, avec un taux d’intérêt fixe, qui permet de financer facilement un projet sans passer par un organisme bancaire.

Une autre solution de crédit solidaire est le crowdfunding. Ici, des particuliers vont investir dans votre projet via une plateforme participative, avec des contreparties.

Où se renseigner ?

Les créateurs d’entreprise peuvent, entre autres, avoir des informations complètes sur le site https://bpifrance-creation.fr/ qui depuis le 1^er janvier 2019, reprend les missions de l’Agence France Entrepreneur et de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d’entreprises.

En plus des renseignements sur les conditions d’attributions des aides financières, l’outil de recherche d’aides à la création d’entreprises permet de trouver où se renseigner dans sa région et selon son secteur d’activité.