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Le régime de la micro-entreprise
La micro-entreprise est un régime qui permet d’exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle.
L’avantage de ce régime est de tester ou de créer une activité très simplement, avec des formalités réduites. Vous trouverez ici l’ensemble des aides financières possibles selon votre situation et votre zone géographique.
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier également d’aides spécifiques.
Quelles activités ?
Pratiquement toutes les activités peuvent être exercées sous ce régime : artisanales, commerciales et libérales.
Les activités commerciales concernent la revente de biens, de marchandises ou les ventes de services rattachés au domaine commercial (restauration rapide, agent de sécurité…).
Les micro-entrepreneurs doivent être immatriculés au Registre du commerce et des sociétés.
Les activités artisanales sont des activités de création et de fabrication (ébéniste, menuisier, boulanger, artisan d’art, couturier…) ou de services (plombier, électricien, coiffeur, peintre en bâtiment, maçon…). Dans ce cas, l’artisan procède à son immatriculation au Répertoire des métiers.
Dans le cadre d’une activité artisanale, les micro-entrepreneurs doivent justifier d’une qualification professionnelle et d’une assurance professionnelle.
Un stage de préparation à l’installation (SPI), même s’il n’est plus obligatoire depuis la loi Pacte de 2019, est vivement conseillé. Découvrez ici notre formation Stage SPI en ligne.
Enfin, les professionnels libéraux relevant de la Cipav ou du régime de retraite des travailleurs indépendants peuvent également exercer sous le régime de la micro-entreprise.
La Cipav regroupe de nombreuses activités telles que les architectes, ingénieurs-conseils, géomètres, experts agricoles, accompagnateurs de moyenne montagne, guides de haute montagne, guides conférenciers ou encore moniteurs de ski.
Le Régime de retraite des travailleurs indépendants regroupe quant à lui les consultants, dessinateurs, designers, moniteurs d’auto-écoles, chiromanciens, magnétiseurs, etc.
Des activités exclues du régime de la micro-entreprise
Certaines activités ne peuvent cependant pas s’exercer sous ce régime : il s’agit principalement des activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, de certaines professions juridiques et judiciaires (notaires, huissiers de justice, avocats…) ou encore des agents d’assurances ou des professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, etc.)
Conditions de chiffres d’affaires
Pour bénéficier du régime micro-entreprise, il est important de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires : 70 000 euros pour les activités de services et 170 000 euros pour les activités commerciales.
Des démarches très simples
Une fois votre dossier constitué (possibilité de remplir le formulaire en ligne), il devra être transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend votre activité :
- la CCI pour les activités commerciales
- la CMA pour les activités artisanales
- l’URSSAF pour les professions libérales
- le Greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial
La déclaration d’activité de micro-entrepreneur entraîne automatiquement l’adhésion au régime micro-social simplifié, qui facilite considérablement le paiement des cotisations sociales.
Le montant des charges sociales est calculé par l’application d’un taux forfaitaire relatif au chiffre d’affaires.
Du point de vue fiscal, le micro-entrepreneur bénéficie également d’un régime simplifié qui lui permet de faire sa déclaration sur sa déclaration de revenus. Vous pouvez voir sur Service-Public les spécificités du régime fiscal et social de la microentreprise.
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Si les démarches sont très simples, il vous faudra néanmoins construire un Business Plan détaillé, identifier vos clients, fournisseurs, concurrents et envisager un plan de communication innovant.
L’Ecole Française est à vos côtés pour vous aider à créer votre micro-entreprise et à développer votre activité.
Nos formations sont financées par les fonds mutualisés de la formation professionnelle. Elles vous aideront à concrétiser votre projet. L’objectif est que vous puissiez bénéficier d’une solide formation, le tout sans apport financier personnel. Nous vous proposons un large panel de formations certifiantes ou de formations courtes en cours de soir ou en ligne.
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