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Création Auto Entrepreneur les Aides et les Formations

Création Auto Entrepreneur, les Aides et les Formations possibles

Vous êtes salarié, demandeurs d’emploi, retraité, étudiant, et vous souhaitez créer votre micro entreprise de décoration d’intérieur ou commencer une formation afin de devenir photographe? Si vous ne le saviez pas déjà, vous pouvez avoir accès à des formations en ligne reconnues par l’Etat pour devenir micro entrepreneur. N’hésitez pas à vous renseigner afin de connaitre vos droits et les options qui s’offrent à vous.

Que signifie le statut Auto Entrepreneur?

Auto entrepreneur ou Micro Entrepreneur : quelle différence ?

Le statut de micro entrepreneur est une forme particulière de l’entreprise individuelle (EI) qui a vu le jour au 1er janvier 2009. Il a remplacé le statut d’auto entrepreneur dans le but de simplifier les modalités de création et de gestion d’une entreprise individuelle. Ce nouveau régime facilitant l’accès à entrepreneuriat individuel permet également de simplifier le mode de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Le statut d’un micro entrepreneur

Si vous optez pour le régime micro entrepreneur, votre statut juridique (la forme de votre entreprise) dépendra du statut juridique de l’entreprise individuelle (EI, EIRL ou EURL). Vous serez soumis au régime micro fiscal, c’est-à-dire que vos cotisations sociales seront calculées par rapport à votre chiffre d’affaires et celui-ci ne doit pas dépasser un certain seuil selon vos activités. Enfin, votre statut social sera celui du micro entrepreneur affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et vous serez soumis au régime micro social.

Les limites du statut de micro entrepreneur

Bien que ce statut soit intéressant pour débuter une petite activité, en cas de développement, vous devrez passer en entreprise individuelle classique ou en société unipersonnelle et cela aura un impact sur votre statut juridique, fiscal et social:

  • Dans le cas d’un passage en EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, vous restez affilié au régime des travailleurs indépendants et vous serez imposé à l’impôt sur le revenu (IR) sur le bénéfice réalisé par votre entreprise après déductions des charges.
  • Si vous souhaitez passer en SASU, société par actions simplifiées unipersonnelles, vous serez désormais affilié au régime général, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) et les rémunérations et les dividendes perçus seront directement imposables.

Il existe cependant des cas de figure spécifiques dans lesquels un changement de régime fiscal est possible. Par exemple, les EURL dont l’associé unique personne physique est le gérant peuvent continuer à bénéficier du régime micro entreprise. N’hésitez donc pas à vous faire accompagner dans votre future transition pour être sûr de faire le bon choix.

Création d’une micro entreprise: quelles démarches?

Création auto entrepreneur en ligne : un formulaire unique

Pour devenir auto entrepreneur, rien de plus simple. Rendez-vous sur lautoentrepreneur.fr, sous l’onglet Créer mon auto entreprise et remplissez le formulaire de création d’entreprise afin de déclarer le début de votre d’activité. Ce formulaire de déclaration unique (Cerfa P0) suffit pour se déclarer auprès de tous les organismes sociaux et fiscaux (URSSAF, Trésor Public, RSI ou CIPAV, INSEE) et le coût de cette démarche est nul. Attention cependant à vérifier la nature de votre activité avant d’initier votre dossier de création d’entreprise. Selon si vous décidez de démarrer une activité commerciale, artisanale, agricole ou encore libéral, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) auquel vous serez affilé sera différent et cela aura également une incidence sur votre statut social et vos modalités d’imposition.

Combien de temps pour la création de son entreprise ?

Une fois votre dossier de demande de création d’entreprise validé au moyen d’une pièce d’identité, vous recevrez sous 8 à 15 jours une série de numéros (SIREN, SIRECT et APE) qui va vous permettre d’identifier votre entreprise comme telle et ainsi, de pouvoir commencer à facturer votre activité.

Comment déclarer ses revenus en tant que micro entrepreneur ?

Depuis le 1er janvier 2020 la déclaration des revenus pour un auto entrepreneur se fait obligatoirement en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Le montant des cotisations sociales sera déterminé par l’application d’un taux de cotisation sur le chiffre d’affaires déclaré. Cela signifie que si le chiffre d’affaires réalisé est nul, vous n’aurez pas à payer de cotisation sociale.

NACRE, CAPE et les aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi.

Les micros entrepreneur peuvent bénéficier de plusieurs aides dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le Nacre est une aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. Toute personne remplissant les conditions d’éligibilités peut en bénéficier pendant une période de 3 ans et éventuellement prétendre à l’obtention d’un crédit pour la création de son entreprise. Attention, cette aide n’a pas pour vocation d’aider à faire émerger une idée de projet. Renseignez-vous auprès de votre conseil régional pour trouver un organisme susceptible de vous proposer un tel contrat.

Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Le Cape vous permet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association qui mettra à votre disposition les besoins matériels ou financiers nécessaires à de la création de votre projet. Il s’agit d’un contrat de 12 mois maximum qui peut être renouvelé jusqu’à 2 fois.

Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE, anciennement ACCRE)

Cet aide permet dorénavant de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales de 50% sur 1 an et sous conditions (au lieu de 3 ans avant 2019) et une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises sur l’année de création. Vous devrez en faire la demande à l’URSAFF par formulaire dans les 45 jours suivant la date de déclaration de votre entreprise. Si vous avez créé votre entreprise il y a moins de 30 jours ou que vous vous apprêtez à le faire, vous pouvez encore bénéficier de l’ACRE sur 3 ans en indiquant dans le formulaire de création de votre entreprise (ou en le modifiant) une date de début d’activité antérieur au 1er janvier 2020.

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’ARCE est une aide versée par Pôle Emploi, adressée aux demandeurs d’emploi qui bénéficient déjà de l’ACRE et qui perçoivent l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi). Elle permet de recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital et correspond à 45 % des droits à l’ARE qui restaient à verser.

CPF, Pole Emploi FAF… Quels organismes pour financer ma formation?

Dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, les micros entrepreneur, au même statut que les salariés, peuvent prétendre à des formations professionnelles ainsi qu’au financement d’une partie ou de la totalité de ces formations.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par toute personne ayant travaillé comme salarié, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante permettant, entre autres, d’acquérir une qualification ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le CPF de transition permet, quant à lui, à tout salarié ne disposant pas des fonds suffisants sur leur CPF d’obtenir un financement afin d’avoir également accès à une formation certifiante dans l’optique d’une reconversion.

Pôle emploi

Si vous êtes inscrit à Pole Emploi, vous pouvez éventuellement prétendre à la prise en charge de votre formation, que vous perceviez des aides ou pas. Pour cela il vous suffit de prendre contact avec votre organisme de formation afin d’obtenir un devis à transmettre à pôle emploi. Selon votre situation et l’intérêt de la formation pour votre reconversion, vous pourrez prétendre à l’AREF, l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (si vous êtes bénéficiaire de l’ARE) ou à la RFPE, la rémunération de formation Pôle emploi si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi. Renseignez-vous auprès de votre conseiller afin de connaitre les modalité pour faire financer votre formation.

Le Fond d’Assurance Formation (ou FAF)

Si vous avez déjà lancé votre entreprise et cotisé à l’URSAFF, vous êtes affilié à l’un des différents FAF dont dépend votre activité (le FIF-PL pour les professions libérales, l’Agefice pour les commerçants et les professionnels des prestations de services ou le FAFCEA pour les artisans). À travers le FAF qui vous correspond, vous pourrez bénéficier d’une aide annuelle à la formation ou faire une demande de remboursement total ou partiel de votre formation.

Auto entrepreneur : utilisez vos droits à la formation

Selon votre situation, il existe de nombreux organismes de formation pour adultes qui proposent un large choix de formations, parmi lesquels on peut citer le CNAM, les Greta, l’AFPA, les CMA de Paris ou encore l’Ecole Française… Selon votre projet de création d’entreprise ou de reconversion, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un organisme comme le CCI ou Pôle Emploi afin de connaitre vos droits et les meilleures options qui s’offrent à vous.

Vous pouvez également participer à un stage de création d’entreprises comme le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) de l’Ecole Française afin d’anticiper et de maîtriser tous les enjeux et les formalités propres à la création de votre micro entreprise.