Un Devis Micro Entrepreneur vient de vous être demandé ? C’est une excellente nouvelle ! Vous avez créé votre Micro Entreprise et déjà les clients affluent. Félicitations ! Mais comment rédiger un devis ? À quoi cela sert-il ? Que faut-il mentionner à l’intérieur ? Pas de panique ! L’École Française vous guide pas à pas.
Un devis effectué par un micro-entrepreneur à la demande d’un client n’est pas toujours obligatoire. Néanmoins, il prend une valeur juridique de contrat en engageant les deux parties. Il comporte des mentions légales et péremptoires, ainsi que le détail des prestations. Ce document garantit la transaction en établissant clairement les coûts, la durée et les conditions d’exécution et de paiement d’une prestation.
Modèle de Devis Micro-Entrepreneur : Nos Conseils
Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le devis établi par le micro entrepreneur. Suivez ce guide pour rédiger un modèle de devis avec toutes les mentions nécessaires.
Qu’est-ce qu’un devis ?
Un devis est un document signé par un entrepreneur et un client. Il établit une relation de confiance en éditant clairement les propositions et leur prix. C’est ainsi qu’un consommateur peut exiger plusieurs devis auprès de différents prestataires et choisir le plus approprié à sa requête.
Cet avant-projet repose sur l’expertise de l’entrepreneur. Il le protège aussi de déconvenue concernant le paiement. Tout autant qu’il fixe avec précision ses engagements en matière de délais, de prix et de conditions de la prestation.
C’est donc impératif de se montrer vigilant lors de l’écriture d’un devis, car il devient contractuel à partir du moment où les deux parties le signent. Nous vous conseillons d’opter pour un format qui inclue un tableau. Dans cette perspective, n’hésitez pas à acquérir une Formation Excel.
Cette compétence supplémentaire propulsera votre travail en l’automatisant. En effet, élaborer des devis, ou des factures, devient rapidement chronophage si l’on ne détient pas la maîtrise de cet outil exceptionnel.
Le devis est-il obligatoire pour un micro-entrepreneur ?
Que dit la loi ? Le devis est réglementé par le Code de la consommation (articles L111-1 à L111-8) sur l’obligation générale d’information précontractuelle (Loi Hamon du 17 mars 2014). Le micro-entrepreneur doit faire un devis à la demande du client si le service ou le bien proposé ne peut être tarifé à l’avance (location de voiture, création de vêtements, réparations).
Avant l’achat d’un produit, le consommateur doit en connaître certains détails, comme son prix ou sa date d’exécution.
Le devis n’est pas obligatoire tant que la somme engagée ne dépasse pas 1500 €. Cependant, on vous recommande d’en établir un afin de s’assurer la rémunération du service.
De plus, il existe certains types de prestations pour lesquelles le devis est exigé.
Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis de micro-entrepreneur ?
Le contenu d’un devis est aussi régi par l’article L 111 du Code de la consommation. Si vous êtes libre de le présenter, vous devez faire figurer les notations suivantes :
1- Les mentions générales concernant votre activité
- Nom commercial de votre activité
- Vos coordonnées : adresse, e-mail, site web, téléphone
- Numéro d’assurance RC : détail qui sécurise le client
- Le numéro d’agrément/déclaration pour les services à la personne
- Votre numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou numéro RM (Répertoire des Métiers)
- Le SIREN (numéro unique de 9 chiffres qui identifie une micro entreprise, attribué à vie par l’INSEE)
2 – Les mentions qui concernent votre client et la prestation
- Les coordonnées du client
- La date et la durée de validité
- La mention Devis avec un numéro unique
- Désignation des produits ou des prestations, de la manière très détaillée. Vous pouvez noter un forfait de 1 journée, dans le cas d’une prestation intellectuelle.
- Indiquez le tarif unitaire, le prix forfaitaire et le total
- Conditions de livraison et de garantie
3 – Les mentions légales de condition de vente
- Précisez vos conditions de vente et surtout, les conditions de règlement. Consultez la règle des pénalités de retard
4 -Les mentions relatives à la TVA du micro entrepreneur
- Numéro individuel d’identification à la TVA
- Si vous bénéficiez de la franchise de TVA, somme totale HT, notez TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Si vous êtes redevable de la TVA, somme totale HT et somme totale TTC
5 -Les mentions obligatoires de signature et d’accord contractuel
- Le client écrit Bon pour accord et appose sa signature
- Le micro entrepreneur inscrit Lu et approuvé suivi de la date et de sa signature
À quoi engage un devis ?
Le devis effectué à la demande d’un client harmonise les termes d’une vente. Le prestataire peut demander de faire un devis, pour sécuriser son travail et avoir une garantie de se faire payer. Ce document engage le micro entrepreneur à réaliser une prestation bien définie dans les délais impartis. Le devis incite le consommateur qui le signe à honorer les termes rédigés et à régler le paiement comme il l’est stipulé. Des poursuites peuvent être lancées contre lui s’il ne le respecte pas.
À noter :
- Ajoutez un avenant à votre devis si les travaux durent plus longtemps ou si de nouveaux frais non prévus surviennent. Le contrat ne peut être modifié.
- Établissez le devis en 2 exemplaires, un pour le client, l’autre pour vous.
- Pensez à conserver ce document au minimum 5 ans. Il a une valeur de contrat.
Les avantages d’un devis établi par un micro entrepreneur
Vous avez tout intérêt à prendre le temps d’établir des devis pour vos clients. Dans un premier temps, ce document vous protège des mauvais payeurs. Dans un second temps, il renvoie une stature juridique à vos présentations.
Le devis donne une image de crédibilité au client. Pour offrir plus de certitudes, vous pouvez ajouter des mentions de garanties de retour d’articles ou de remboursement en cas d’insatisfaction. Vous améliorez la relation commerciale.
Vous possédez toutes les cartes du jeu pour gagner la confiance d’un client. Consultez des exemples de devis.
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