CPF : Vos droits à la formation.

Le CPF en quelques mots :

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif de la formation professionnelle qui vous accompagne dans la construction de votre parcours professionnel.

Le CPF, crédité en euros, vous permet de suivre à votre initiative, et de financer, les formations de votre choix en vue d’acquérir un premier niveau de qualification ou de développer des compétences et qualifications, dans le but d’atteindre un objectif professionnel.

Le CPF est personnel et vous suit tout au long de votre carrière professionnelle (le crédit d’euros reste acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi).

DROITS A LA FORMATION / CPF : DE QUOI S’AGIT-IL ?

La formation professionnelle est une obligation nationale visant à permettre à chaque personne, quel que soit son statut, d’acquérir et/ou d’actualiser ses connaissances et compétences
professionnelles.

Les actions de formation entrent dans le champ de la formation professionnelle. Il s’agit de parcours pédagogiques permettant d’atteindre un objectif professionnel et d’acquérir des compétences et une qualification plus élevée.

Grâce au dispositif mis en place, toute personne d’au moins 16 ans acquiert, à compter de son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, des droits à formation lui permettant de
suivre à son initiative, et de financer, les formations de son choix.

L’alimentation du CPF

Vos droits à formation sont disponibles sur votre Compte Personnel de Formation (CPF) sous forme de crédits d’euros (*hors cas des agents publics).

Ces crédits d’euros proviennent des contributions obligatoires versées, chaque année, par les employeurs et par les travailleurs non-salariés aux fins de concourir au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Comment est calculé votre CPF ?

Le montant du crédit annuel alimentant le CPF est calculé en fonction de la durée du travail de son titulaire, dans les conditions suivantes :

● Le titulaire ayant effectué, sur l’ensemble de l’année, une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle voit son compte CPF alimenté de 500 € par an, dans la limite d’un plafond total de 5000€ (les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées et les salariés peu qualifiés peuvent bénéficier d’un crédit annuel de 800 € dans la limite d’un plafond total de 8 000 €).

● Le titulaire n’ayant pas atteint cette durée de travail de référence dans l’année voit ses droits calculés à due proportion du temps de travail effectué.

● Un accord collectif peut prévoir un crédit conventionnel venant s’ajouter au crédit légal de base des salariés. Des abondements supplémentaires peuvent compléter le crédit annuel du CPF dans certaines

Qui bénéficie du CPF ?

Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou travailleur non-salarié, vous bénéficiez de droits CPF :

● Salarié(e) : vous pouvez vous former en dehors de votre temps de travail, sans que votre employeur n’en soit informé.
Si vous ne disposez pas de droits suffisants pour régler tout ou partie du coût de la formation souhaitée, vous pouvez faire une demande d’abondement auprès de votre employeur afin qu’il finance le reste à charge (cf. supra).

● Demandeur d’emploi : en qualité de demandeur d’emploi, vous pouvez utiliser les droits que vous avez précédemment acquis pour financer une formation (les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir des droits à formation).
Si vous ne disposez pas de droits suffisants pour régler tout ou partie du coût de la formation, vous pouvez faire une demande d’abondement complémentaire auprès de Pôle Emploi.

● Travailleur non-salarié : si vous êtes indépendant, membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée, ou encore conjoint collaborateur ou associé de l’un de ces travailleurs, et à jour du paiement de vos contributions dues au titre de la formation professionnelle, vous bénéficiez de droits à formation.
La situation des étudiants, des retraités et des agents publics est soumise à des règles spécifiques.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

Les formations pouvant être suivies et payées par le CPF sont les formations certifiantes sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), une certification enregistrée au répertoire spécifique (RS)
ou encore l’acquisition d’un bloc de compétences.

Toutes les formations proposées par l’ECOLE FRANCAISE sont certifiantes.

LE CPF EN PRATIQUE

Connaître le montant de vos droits CPF

Pour connaître le montant de votre crédit d’euros CPF, il faut vous créer un compte personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr ou sur l’application mobile « Mon compte formation », mis en place par la Caisse des Dépôts.

La démarche est très simple et rapide. Munissez-vous simplement de votre numéro de sécurité sociale.

Une fois connecté à votre espace personnel, vous pourrez accéder au montant total, et au détail, de votre crédit de formation (rubrique « Mes droits formation »), et plus largement gérer votre CPF.

Payer une formation avec vos droits CPF

Pour payer une formation avec vos droits CPF, il vous suffit, une fois connecté sur le site
moncompteformation.gouv.fr et à partir de la fiche de la formation que vous souhaitez suivre, de cliquer sur l’onglet « S’inscrire à cette formation » puis de renseigner les informations demandées.

Seront récapitulés le coût de la formation et, éventuellement, le montant du reste à charge après
déduction de votre crédit d’euros CPF.

Pour confirmer votre inscription, appuyez sur le bouton « Envoyer mon dossier » à l’organisme de formation.

En cas d’acceptation de votre demande par l’organisme de formation, il vous restera à finaliser votre inscription en donnant votre accord pour permettre la mobilisation de votre crédit d’euros CPF et, le cas échéant, en réglant le reste à charge par carte bancaire en une seule fois (sur les possibilités d’abondement par votre employeur ou par Pôle Emploi, cf. supra).

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Des vies différentes, des parcours inspirants, ils sont des milliers à profiter de leurs droits pour apprendre et se repenser.