L’Organisme de formations certifiantes : quoi de neuf ?

Qu’est-ce qu’un organisme de formation certifiante ?

Une définition rapide

Un organisme de formation se définit comme suit : « une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation continue » au sens de l’article L6313-1 C du Code du travail.

Cet article vise le développement des aptitudes entrant dans le champ d’application des dispositions en lien avec la formation professionnelle. Il se compose de treize actions relatives :

• Aux cursus ;
• Aux bilans de compétence ;
• A la validation des acquis de l’expérience ;
• A l’apprentissage.

Il a été modifié par l’article 4 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les organismes de formation sont répartis sur tout le territoire français. Que vous habitiez à Montpellier, Lille ou Nantes, des parcours adaptés à vos attentes existent. Si vous résidez en milieu rural, l’offre pourra sembler moindre, mais des solutions existent. Pensez aux formations en ligne ou par correspondance ! Elles permettent à tout un chacun d’accéder de façon satisfaisante à un enseignement de qualité.

Un exemple d’organisme de formation certifiante

L’École Française propose plus de 70 formation à distance. Ces enseignements sont accessibles aux particuliers dans le cadre de l’acquisition de compétences liées à une reconversion professionnelle aussi bien qu’à titre personnel. D’autres parcours qualifiants sont dédiés spécifiquement aux professionnels souhaitant approfondir un domaine d’expertise ou diversifier leur activité.

Quel rôle jouent le Pôle Emploi et le CPF ?

Que vous soyez demandeur d’emploi, à un tournant de votre carrière ou soucieux de rester au courant des dernières nouveautés technologiques, vous pouvez compter sur le Pôle Emploi pour vous assister dans le financement de la formation de votre choix selon votre situation.

Le Compte Personnel de Formation ou CPF, successeur du DIF (Droit Individuel à la Formation), offre la possibilité de se former en dehors de ses heures de travail sans l’accord de son employeur.

Comment devenir un organisme de formation certifiante ?

La chronologie de la certification

Plusieurs certifications existent, mais les choses sont en train de changer. Voici quelques dates importantes à retenir :

• 30 juin 2015 : adoption du décret Qualité n° 2015-790 sur lequel se base la certification des organismes de formation ;
• 1er janvier 2019 : les certifications éligibles au CPF sont désormais regroupées sur une liste unique, mise à jour chaque semaine par la Caisse des dépôts ;
• 1er janvier 2021 : les formation seront certifiantes sur la base du référentiel national unique.

Définition du référentiel national de certification

Le référentiel national unique Qualité RNQ « Qualiopi » est repris dans les décrets n° 2019-564 et n° 2019-565 du 6 juin 2019 publiés au JO du 8 juin 2019. Il compte 7 critères et 32 indicateurs d’appréciation. En outre, les critères seront plus strictes et viseront à garantir des enseignements de qualité pour les apprenants.

Sur quels critères un organisme de formation deviendra certifiant ?

Les 7 critères sont repris dans l’article R. 6316-1 du Code du travail. Ils relèvent de la qualité de la formation dispensée tant en matière de contenus que de moyens mis en œuvre. Peuvent être cités à titre d’exemple :

• La définition claire des objectifs pédagogiques ;
• La qualification du personnel ;
• La prise en compte des améliorations formulées par les apprenants ;
• L’investissement obligatoire de l’organisme de formation dans son environnement professionnel (grande nouveauté par rapport au décret Qualité du 30 juin 2015).

L’École Française a obtenu en février 2017 le label ISQ OPQF, gage de son professionnalisme sur base de l’analyse des besoins des apprenants, de la satisfaction des clients et du respect de la réglementation. Ces points sont majoritairement repris par le référentiel national unique Qualité RNQ.

L’École Française fait partie des organismes validés Datadock et elle répond aux critères de qualité des OPCA. En d’autres termes, c’est un bon élève.

Quels sont les engagements qualité d’un organisme de formation certifiante en 2021 ?

L’organisme de formation s’implique à respecter 32 engagements qualité correspondant aux 7 critères du référentiel national. Ces engagements décrivent avec précisions les actions à mener pour remplir les critères. L’accent est mis de façon non exhaustive sur la qualité des cours, la communication avec les apprenants, le suivi des résultats…

Un enseignement doit apporter, en toute transparence et en toute cohérence avec les besoins des élèves, un réel bagage de connaissances utilisable dans le monde professionnel ou pour des besoins personnels.

Combien de temps reste-t-on un organisme de formation certifiante ?

La certification sera accordée pour trois ans (art. R. 6316-3 du CT) par un organisme accrédité par le COFRAC, par une instance de labellisation reconnue par France compétences.

L’organisme de formation pourra alors utiliser la marque « Qualiopi ». En cas de manquement aux exigences de l’accréditation, il pourra être retiré ou suspendu.

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