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Accre pour micro entrepreneur : ce qu’il faut savoir
- Publié le
- Modifié le 4 décembre 2024
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Afin d’envisager une reconversion dans le monde professionnel, l’Accre pour micro entrepreneur est dispensé par le Pôle Emploi et constitue une aide importante, à condition d’y être éligible.
Qu’est-ce qu’une micro entreprise ?
Selon les textes de lois en vigueur, une micro-entreprise doit comprendre moins de 10 personnes et avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 2 millions d’euros.
Mais le terme de micro-entreprises est souvent associé au statut d’auto entrepreneur, permettant de créer sa société avec des charges fiscales alléger et une gestion administrative davantage facilité.
Pourtant, pour lancer son entreprise avec efficacité, il est important d’obtenir des aides spécifiques à ce régime.
L’Accre représente la principale aide que vous pouvez obtenir, permettant des cotisations sociales dégressives, au cours des 12 mois suivant la création de votre microentreprise.
C’est une aide qui sera proportionnelle à votre chiffre d’affaires.
Vous pouvez également bénéficier d’aides pour un retour à l’emploi que l’on appelle l’ARE. L’objectif c’est de percevoir un maintien des allocations chômage, le temps que vous soyez en création d’entreprise.
L’ARCE fait partie des nombreuses aides à votre disposition, permettant de recevoir sous la forme d’un capital, 45 % de vos allocations chômage au début de votre activité.
L’Accre pour micro entrepreneur
Dispositif existant depuis plusieurs années, il a subi une modification profonde depuis janvier 2020.
En effet L’Accre permettait une exonération automatique des charges sociales de l’URSAFF, sur une durée de trois ans, avec un taux dégressif.
Mais un décret datant du 20 novembre 2019, a lancé une profonde restructuration de cette aide.
Au lieu de bénéficier des trois ans en vigueur, vous allez bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant une période d’un an.
Avant la dernière réforme, l’exonération des charges s’élevait à 75 % au cours de la première année, pour atteindre 50 % pendant la deuxième période d’activité de votre microentreprise et enfin 25 % au cours de votre troisième année d’exercice.
L’objectif, c’était d’apporter un coup de pouce significatif avec une aide conséquente pour l’auto entrepreneur.
Une aide avec des inconvénients
Malgré la nouvelle réforme, L’Accre reste un dispositif intéressant, car sur une simple demande auprès de l’organisme concerné, vous allez bénéficier d’un allégement fiscal de vos cotisations, de 50 % au cours de la première année.
Certes l’impact sur votre chiffre d’affaires en tant qu’auto entrepreneur s’en fera ressentir, mais elle reste une aide incontournable qu’il faut demander si vous bénéficiez des conditions exigées.
Alors que l’attribution de l’Accre était automatique, vous devez en faire la demande, c’est un inconvénient supplémentaire, par rapport à votre démarche de création de micro-entreprise.
Il est important de noter, que l’exonération concernant la cotisation foncière des entreprises pour la première année de création, est toujours en vigueur.
Quel organisme contacter pour bénéficier de l’Accre ?
Afin de bénéficier de l’Accre, il est nécessaire de remplir l’une des conditions suivantes :
- Être indemnisé par le Pôle Emploi.
- Être inscrit comme demandeur d’emploi pendant une période d’au moins six mois au cours des 18 derniers mois.
- Percevoir l’ARE ou ASP.
- Être bénéficiaire du ASS ou du RAS.
- Avoir entre 18 et 25 ans.
- Créer une micro entreprise située dans une zone urbaine sensible.
- Avoir moins de 30 ans et ne pas être indemnisé ou bien être reconnu comme travailleur handicapé.
Si vous remplissez l’une des conditions définies ci-dessus, vous devez constituer un dossier qui sera directement géré par l’Urssaf au centre de formalités des entreprises ( CFE), de votre région.
Être un auto entrepreneur bien formé
Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour la création de votre micro entreprise, il est nécessaire de choisir une formation adaptée comme la formation auto entrepreneur proposée par l’Ecole Française.
Vous allez obtenir un encadrement total afin de connaître précisément les différentes démarches administratives pour la déclaration de votre activité.
C’est une étape importante vous permettant de partir sur une base solide et d’être accompagné tout au long de votre parcours. De plus, cette formation est entièrement gratuite lorsqu’elle entre dans le cadre du CPF.
Que vous soyez salarié, indépendant ou demandeur d’emploi, à partir du moment où vous avez déjà été actif dans le monde du travail, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale grâce à votre compte CPF.
Autre formation éligible au CPF, le stage SPI en ligne , qui constitue une véritable référence parmi les formations de l’Ecole Française.
L’objectif, c’est d’obtenir une formation reconnue par l’État, grâce à votre stage de préparation à l’installation à la chambre des métiers.
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